Définition

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Une association est un groupement de deux  personnes ou plus,  volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices.

C’est la loi du 1er juillet 1901 a consacré le principe de liberté d’association.

Il existe deux principaux types d’associations :

  • L’association dite « simple », non déclarée en préfecture, a une existence juridique, mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice ;
  • L’association déclarée en préfecture a la personnalité juridique. Elle peut donc posséder un patrimoine et agir en justice. Certaines d’entre elles disposent du statut particulier d’associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Leur objet est jugé d’intérêt général (ex : lutte contre certaines maladies). Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs, mais elles doivent en contrepartie présenter de sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict, notamment de la part de la Cour des Comptes.

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Caractéristiques légales

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  • L’association déclarée possède la personnalité morale dès lors qu’elle est parue au Journal Officiel
  • L’association est un groupement permanent. Même s’il y a renouvellement de ses membres, l’association continue de fonctionner et d’exister, les contrats restent valident par exemple.
  • Le but de l’association est non lucratif, elle ne recherche pas de profit pour ses adhérent.e.s.
  • Les textes de références de l’association sont ses statuts. L’association est une convention, un contrat de droit privé entre ses adhérent.e.s (articles 1134 du Code Civil)

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Sources & liens utiles

Vie Publique.fr
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/association/

 Loi 1901 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570

Associations.gouv.fr
http://www.associations.gouv.fr/