Présentation et définition

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L’objectif national à travers ce dispositif est d’améliorer la coordination des actions entre les professionnel.le.s de santé, de structurer les parcours de santé et de réaliser les objectifs du projet régional de santé (PRS).

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Du côté législatif

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Les CPTS sont inscrites dans la Loi de Modernisation de notre Système de Santé du 26 janvier 2016 (article 65) et à l’article L. 1434-12 du Code de la Santé Publique.
C’est une nouvelle forme de regroupement « hors les murs ».

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  • Par qui sont-elles composées?

Les CPTS sont composées de professionnel.le.s de santé regroupé.e.s sous la forme d’une ou de plusieurs Equipes de Soins Primaires (ESP), d’acteurs.trices de soins de premier et deuxième recours, et d’acteurs.trices médico-sociaux qui concourent à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.

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  • Comment ?

Un projet de santé doit être formalisé par les membres de la CPTS et transmis à l’ARS. Celui-ci précise le territoire d’action, identifie les problématiques territoriales sociales et sanitaires et propose des actions de santé publique pour améliorer l’état de santé de la population et favoriser l’accès aux soins.

 La loi prévoie qu’à défaut d’initiative des professionnel.le.s de santé, les ARS prennent, en concertation avec les URPS et les représentant.e.s des centres de santé, les initiatives nécessaires à leur constitution.

Des contrats territoriaux de santé peuvent être conclus entre l’ARS et la CPTS sur la base du projet de santé.

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  • Le PRS

Le PRS contient un cadre d’orientation stratégique à dix ans, un schéma régional de santé sur cinq ans fusionnant les schémas de prévention, d’organisation des soins, et médicosociaux, un programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (Code de la Santé Publique, article L.1434-2).

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Le saviez-vous ?

Une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peut porter une plateforme territoriale d’appui (PTA).

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Sources & liens utiles

http://www.gazette-sante-social.fr/28247/une-nouvelle-organisation-territoriale-de-sante

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000020891647&dateTexte=&categorieLien=cid