Présentation et définition

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Les Equipes de Soins Primaires contribuent à la structuration du parcours de santé des patient.e.s en coordination avec les acteurs.trices du premier recours, dans une optique de prise en charge des besoins de soins non programmés et de coordination des soins.

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Du côté législatif

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Les équipes de soins primaires sont inscrites dans la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016 et définies à l’article L.1411-1 du Code de la Santé Publique.

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  • Que sont les ESP?

Elles sont définies par le Code de la Santé Publique de la façon suivante : « une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premiers recours définis à l’article L.1411-1 sur la base d’un projet de santé ou d’une maison de santé.

L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ».

Les équipes de soins primaires ont toutes libertés pour s’organiser et se constituer. Mais une association loi 1901 est à minima requise afin de contractualiser

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  • Enjeu

Le médecin traitant est au cœur du dispositif. Il s’agit de soutenir l’exercice coordonné des professionnel.le.s en favorisant les évolutions de pratiques et d’organisations afin de garantir une réponse coordonnée aux besoins des patient.e.s.

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  • Objectif

Organiser la continuité des réponses et améliorer ainsi les parcours de santé en proximité. L’ensemble des plans de santé publique adaptés ces dernières années (cancer, addictions, plan maladies neuro-dégénératives) insistent sur la nécessaire coordination des parcours en proximité afin de permettre le maintien des personnes à leur domicile et limiter ainsi  les risques de perte d’autonomie.

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Le saviez-vous ?

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Les  ESP peuvent constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS). Des contrats territoriaux de santé peuvent être conclus entre l’ARS et l’ESP sur la base du projet de santé.

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Sources & liens utiles

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http://paps.sante.fr

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000031917874&dateTexte=&categorieLien=cid

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_11-ps.pdf