Accueil > Le décret sur l’indemnisation et la rémunération des membres des CPTS est paru

Le décret sur l’indemnisation et la rémunération des membres des CPTS est paru

 

 

Jeudi 17 mars 2022, le décret fixant les modalités de fonctionnement des CPTS et notamment les conditions d’indemnisation et de rémunération de ses membres est paru au journal officiel.

 

La CPTS peut verser, des indemnités ou des rémunérations au profit de ses membres.

Dans quelles conditions ?

Pour compenser la perte de revenus subie pour:

La participation des membres à la réalisation des missions de service public de la CPTS.

L’investissement des membres de la gouvernance au fonctionnement de la CPTS

Quel plafond ?

La somme totale des indemnités ou rémunérations perçues durant une année civile ne peut excéder la valeur annuelle du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

En 2022, c’est l’arrêté du 15 décembre 2021 qui fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2022 à la hauteur de  3 428 euros  bruts en valeur mensuelle soit 41 136 euros  bruts en valeur annuelle.

Actu

15 CPTS bretonnes pleine d’énergie au dernier Club CPTS

15 CPTS bretonnes et 38 participants nous ont fait l’honneur de leur présence au dernier Club CPTS mardi 1er mars grâce à l’accueil chaleureux de la CPTS du Pays d’Auray. Un excellent dynamisme de la part de ses professionnels de santé libéraux qui s’investissent pour...

2021, une année riche en facilitations

40 équipes ont été accompagnées par GECO Lib’ en 2021. Un grand bravo à vous qui vous mobilisez sur les territoires pour travailler en équipe, porter des projets pour la prise en charge de vos patients !  Nous avons eu le plaisir d'accompagner ces équipes dans leur...

Faites pousser votre projet d’exercice coordonné pluriprofessionnel

Pin It on Pinterest

Share This