Actus : PLFSS, ONDAM, Télémédecine

La rentrée a été marquée, comme chaque année par le PLFSS et le rapport annuel sur la sécurité sociale de la cour comptes.

Le PLFSS 2018

L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) sera en progression de 2,3 % l’an prochain, à près de 200 milliards d’euros. Il était de + 2,1% en 2017. Cela représente 4,4 milliards d’euros de dépenses nouvelles. Les soins de ville auront un sous-objectif de +2,4%, ce qui représente 88,9 milliards d’euros, un taux plus élevé que pour les établissements de santé (+2%). Le secteur ambulatoire en sort donc favorisé.

Un fonds ciblée sur l’innovation organisationnelle est acté, comme le recommandé la caisse nationale d’assurance maladie, pour cinq ans. Pour 2018, ce fonds sera doté d’un montant de 30 millions d’euros.  Le PLFSS met fin au caractère expérimental de la télémédecine pour accélérer son développement. La CNAM et les syndicats de libéraux pourront déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise. 

Quelques jours avant l’annonce du PLFSS, le premier ministre avait déjà annoncé un investissement de 50 millions d’euros pour généraliser la télémédecine sur les territoires ruraux et ultramarins ainsi que 400 millions d’euros consacrés au doublement du nombre de maison de santé pluriprofessionnelles.

La télémédecine épinglée par la cour des comptes

La télémedecine est un outil contribuant à une meilleure coordination entre les acteurs de santé et elle participe à améliorer l’offre de soin pour les usagers. La cour des comptes, dans son rapport annuel pour la sécurité sociale, plaide pour une stratégie d’ensemble dans le développement de la télémédecine, notamment par la mise en place d’un cadre tarifaire adapté.

Elle critique le modèle français dont « les initiatives du ministère de la santé se sont succédé sans ligne directrice claire ni continuité, sinon leur caractère expérimental et leur défaut d’évaluation ». La Cour constate le « développement inégal d’une région à l’autre, non corrélé à leur importance démographique ». Sept régions, dont la Bretagne, concentrent 90% des actes de télémédecine entre 2011 et 2015.

Ces expérimentations « souffrent de trois faiblesses intrinsèques: leur dépendance à l’égard de l’investissement personnel des médecins porteurs de projet, l’hétérogénéité des périmètres et niveaux de soutien, en fonctionnement et en investissement, et le caractère en principe non pérenne du soutien financier du FIR ».

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