Développer son projet pluriprofessionnel

Les structures d’exercice coordonné présentent des différences dans leurs missions, dans la constitution de l’équipe et également dans la définition du territoire ; ainsi le poste et le temps de coordination sera différent entre une ESP, MSP et CPTS.

D’autant plus que seules les MSP et les CPTS ont la possibilité de financer ce poste au travers des Nouveaux Modes de Rémunération (NMR). L’accord Conventionnel Interprofessionnel prévoit une valorisation financière de la fonction de coordination.

Les profils de coordination sont extrêmement variés :

• Des profils administratifs ;
• Des profils de « chef de projet » ;
• Des profils de soignants.

Le coordinateur peut être salarié de la structure ou rester indépendant (prestations de service). Un professionnel de l’équipe peut également prendre le poste de coordination s’il le souhaite, à condition de libérer un temps dédié à cette fonction.

Une fois en poste, le coordinateur peut bénéficier d’une formation spécifique pour les coordinateurs d’équipes pluriprofessionnelles en soins primaires.

GECO Lib’ propose, à ses adhérents, des fiches de poste détaillées pour les coordinateurs de structures d’exercice coordonné. 

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GECO Lib’ accompagne les projets de CPTS en proposant une mise à disposition d’un coordinateur CPTS pour l’écriture de votre projet.

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Un protocole pluriprofessionnel de soins de premier recours (PPSPR) est le schéma d’une prise en charge optimale par une équipe pluriprofessionnelle. Il reflète l’expression d’un accord local et documenté, pour proposer des solutions aux problèmes de prise en charge et favoriser l’harmonisation des pratiques. (HAS, Mars 2012)

Un protocole pluriprofessionnel traduit la volonté partagée d’associer des compétences médicales, soignantes, médico-sociales pour mieux prendre en charge une situation concernant une ou des maladie(s) aiguë(s) ou chronique(s). Il répond à un problème pluriprofessionnel identifié par une équipe, au sein d’une structure de soins ou sur un territoire. Il tient compte de l’expérience des patients et peut porter une attention particulière aux aidants naturels.

Quelques points importants :

Un protocole pluriprofessionnel décrit, pour une situation type, le schéma optimal de prise en charge par l’équipe en précisant qui fait quoi, quand comment.

Les protocoles pluriprofessionnels sont un support naturel du travail en équipe. Ils consolident un travail coordonné dès lors qu’ils :

• S’appuient sur l’expérience et les compétences des professionnels concernés,
• Prennent en compte les données actualisées de la littérature,
• Formalisent et harmonisent des pratiques existantes,
• Renforcent et sécurisent les soignants,
• Sont aisément consultables lors des soins,
• Conçoivent le soin et le « prendre soin » comme un seul soin,
• Peuvent s’accompagner de valorisations financières et de ressources adaptées à leur usage,
• Sont régulièrement actualisés à la lumière de retours d’expériences,
• S’inscrivent dans la démarche qualité des équipes de soins

Conseils :

Commencez par élaborer des protocoles simples avec des objectifs facilement atteignables ! Il est préférable de ne pas multiplier les réunions pour leur conception (maximum 3 réunions de 2h00).

Retrouver dans notre boîte à outils des fiches pratiques pour élaborer un protocole pluriprofessionnel dit « de coordination ».

Issus de l’article 51 de la loi HPST de 2009, les protocoles de coopération consistent à mettre en place de nouvelles formes d’exercice, par le transfert d’activités et actes de soins entre professionnels de santé (un délégué et un délégant). Ils garantissent un haut niveau de sécurité et de qualité.

Les protocoles de coopération permettent de définir la démarche de coopération entre les professionnels de santé et de cadrer les actes dérogatoires entre déléguant et le délégué et de comprendre qui fait quoi, quand comment, où et pourquoi.

Les délégations d’exercice portent sur la réalisation d’actes ou activités à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique.

Depuis la fin 2019, 12 protocoles de coopération nationaux ont été autorisés par décret.

Dans le cadre de la médecine de ville et plus précisément dans les structures d’exercice coordonné, 6 protocoles de coopération nationaux ont été autorisés en mars 2020 :

• Protocoles de coopération avec délégation du médecin vers l’infirmier ou le pharmacien
  • Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans
  • Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans
  • Prise en charge de l’odynophagie
  • Prise en charge de l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse

• Protocoles de coopération avec délégation du médecin vers le masseur-kinésithérapeute
  • Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville
  • Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines

Comment mettre en œuvre un protocole de coopération national autorisé ?

Les structures d’exercice coordonnées déclarent la mise en place du protocole de coopération national à l’Agence Régionale de Santé via le portail « démarches-simplifiées ».

Une fois le dossier complété et déposé sur la plateforme et les professionnels déclarés (délégués et délégants), le protocole de coopération peut être mis en œuvre, sans attendre de validation de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Pour autant, l’ARS peut demander des documents attestant de la régularité de la mise en œuvre et suspendre cette dernière si la qualité ou la sécurité n’est pas acceptable

L’arrêté du 10 septembre 2020 fixe les règles du financement qui n’est, à ce jour, accordé qu’aux Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) et aux Centres de Santé (CDS) ayant signé l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

La rémunération se fait à la structure, et elle est librement répartie entre les professionnels de santé engagés dans le protocole.

Quel financement pour la mise en œuvre des protocoles de coopération nationaux ?

Dans le cadre des protocoles faisant intervenir pharmaciens et infirmiers :

• 25 euros par patient entrant dans le protocole, y compris la revoyure du déléguant (MG) le même jour et le lendemain, dans les cas suivants : exclusion du protocole (hors âge), nouveaux symptômes, doute du délégué.

Dans le cadre des protocoles faisant intervenir les masseurs-kinésithérapeutes :

• Prise en charge de la torsion de cheville :

Première consultation : 25 euros par patient, y compris la revoyure du déléguant (MG) le même jour et le lendemain, dans les cas suivants : exclusion du protocole (hors âge), nouveaux symptômes, doute du délégué.

Seconde consultation (consultation de réévaluation) : 25 euros, comprenant la clause revoyure du déléguant (MG).

• Prise en charge de la douleur lombaire :

Première consultation : 25 euros par patient, y compris la revoyure du déléguant (MG) le même jour et le lendemain, dans les cas suivants : exclusion du protocole (hors âge), nouveaux symptômes, doute du délégué ;

Seconde consultation (consultation de réévaluation – entre la 2^e et la 4^e semaine, hors situation d’urgence) : 20 euros, ne comprenant pas la clause revoyure du déléguant (MG).

La facturation des protocoles ne peut être cumulée avec une cotation de droit commun réalisée le même jour et le lendemain, pour les mêmes patients et par les mêmes professionnels.

La facturation tient compte d’une éventuelle revoyure par le délégant le jour de la consultation ou le lendemain à la suite de la consultation du délégué.

Les réunions de concertation pluriprofessionnelles (RCP) regroupent des professionnels de santé de différentes professions dont les compétences sont indispensables pour prendre une décision accordant aux patients la meilleure prise en charge en fonction de l’état de la science du moment. (HAS, Réunion de concertation pluridisciplinaire, Mai 2014)

Les réunions de concertation pluriprofessionnelles sont organisées autour de trois objectifs :

• Prendre une décision pour gérer une situation complexe présentée par un patient ;
• Rechercher la cause d’un évènement indésirable ;
• Définir a priori les modalités de prise en charge optimale d’une catégorie de patients.

Elles peuvent déboucher sur un plan personnalisé de coordination en santé (PPCS), sur des mesures de sécurisation des soins ou encore un protocole pluriprofessionnel.

Au-delà de ces objectifs, elles contribuent puissamment à développer une culture pluriprofessionnelle (reconnaissance mutuelle, relations de confiance…) qui sera le ciment de l’équipe.

• Les RCP sont organisées à une fréquence régulière, avec un ordre du jour communiqué à l’avance et suivies d’un compte-rendu diffusé à tous.
• Les réunions correspondent autant à des staffs sur des cas patients qu’à des réunions sur des sujets d’amélioration des pratiques pluriprofessionnelles (protocoles pluripro…)
• Les modalités de représentation et d’expression de tous les professionnels concernés par les pathologies ou situations discutées sont définies.
• Les décisions sont prises en s’appuyant sur l’expertise des professionnels et les données de la littérature.
• Un suivi des décisions est organisé.

Même si beaucoup d’équipes organisent spontanément de telles réunions, il est nécessaire de les structurer autour de quelques principes (regard croisé, référence aux données de la littérature, suivi des décisions), sans quoi elles risquent de ne pas être efficaces et, par conséquent, d’être abandonnées.

Promouvoir la santé signifie agir sur les conditions ou déterminants qui favorisent la santé optimale de tous.

Une action de promotion de la santé se caractérise essentiellement par :

• Un haut niveau d’implication des personnes (élèves, résidents, usagers, habitants, etc.) depuis l’identification des besoins jusqu’à l’évaluation de l’action,
• Le développement de forces collectives (empowerment collectif, lien social, etc.). « Le principal critère qui devrait permettre de déterminer si une initiative est une initiative de promotion de la santé est l’ampleur avec laquelle elle s’engage dans un processus d’autonomisation ou de développement de capacités d’une communauté ;
• Le développement chez les individus de facteurs protecteurs de la santé comme la confiance en soi, la capacité à gérer son stress, le pouvoir d’agir (« empowerment »), etc.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 1948 :  » la prévention est l’ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps « .

On en distingue 3 types :

• la prévention primaire a pour but de soustraire à un risque, de réduire l’incidence d’une maladie ;
• la prévention secondaire a pour but de réduire la phase de latence et la prévalence d’une maladie (c’est-à-dire le nombre de personnes malades) ;
• la prévention tertiaire a pour but de réinsérer, compenser, éviter rechute et récidive.

La prévention peut également être classifiée par une approche populationnelle et non une par une approche clinique comme la précédente.

Elle distingue :

• la prévention universelle (pour tous) ;
• la prévention sélective (pour des sous-groupes de populations spécifiques, comme les femmes enceintes par exemple) ;
• la prévention ciblée (pour des sous-groupes de population spécifiques présentant des facteurs de risques).

L’éducation pour la santé vise à donner les capacités aux personnes de faire des choix favorables à leur santé. Elle s’appuie sur une conception émancipatrice de l’éducation, c’est-à-dire favorisant l’autodétermination, autrement dit la liberté de choix des personnes.

Elle repose sur des actions :

• d’information des personnes et d’explication des messages sanitaires, pour faire connaître et comprendre des enjeux (l’intérêt d’arrêter de fumer par exemple). Un effort pour rendre l’information compréhensible et utilisable par tous est primordial ;
• d’accompagnement des choix et de soutien de la motivation ;
• de prise de conscience de tout l’implicite qui peut orienter les comportements de chacun : les normes sociales et culturelles, les expériences antérieures, l’influence des pairs, etc.

Les actions d’éducation pour la santé peuvent être menées lors d’entretiens individuels ou en groupe.

La pertinence d’une intervention de prévention/promotion de la santé, comme toute autre action de santé publique, repose sur la rencontre :

• des besoins en santé d’une population ;
• des demandes et attentes de la population par rapport à leur santé ou leur environnement de vie ;
• des caractéristiques de l’action ou des services mis en place (lieux, fréquences, outils, etc.)

Les besoins de santé sont objectivés par des données scientifiques (épidémiologie, études longitudinales, enquête démographique, etc.) et des remontées de terrain. Les demandes et les attentes de la population peuvent être identifiées par les professionnels de proximité, ou exprimées lors de réunion de concertation si la structure en met en place, ou recueillies via des enquêtes.

Il est nécessaire d’impliquer les usagers lorsque l’on souhaite mener une action de santé publique (voir rubrique implication des usagers).

Le projet de prévention et promotion de la santé n’est pas une action ponctuelle. Comme tout projet, il s’inscrit dans le temps (de plusieurs mois à plusieurs années) et repose sur une méthodologie structurée et une gestion de projet.

Le projet GECOVAX mené par notre association vous accompagne pour mener une action de promotion de la vaccination contre la grippe sur votre territoire.

Le projet régional de santé (PRS) est un outil sur lequel les équipes peuvent s’appuyer pour identifier les besoins en santé de leur population.

Les missions de santé publique sont des critères optionnels des Accords Conventionnels Interprofessionnels. En MSP, 7 thématiques sont également exploitables pour permettre un financement de l’action mise en œuvre :

• Actions en faveur d’une amélioration de la couverture vaccinale,
• Lutte contre la tuberculose,
• Surpoids et obésité chez l’enfant,
• Souffrance psychique et conduites addictives chez les adolescents de 12 à 25 ans,
• Prévention du suicide,
• Prévention spécifique en direction des personnes âgées (chutes, alimentation, hydratation, dépression, iatrogénie) pour les régions non incluses dans les expérimentations PAERPA,
• Prévention périnatale et suivi des femmes en situation de précarité,
• Education thérapeutique et éducation à la santé.

Plusieurs appels à projets sont lancés pour développer des actions de santé publique sur le territoire. Pour tout savoir sur les appels à projets, consulter notre rubrique :

La démarche qualité s’impose de plus en plus dans les soins primaires. Les maisons de santé, qui ont intégré l’accord conventionnel interprofessionnel, doivent déjà évaluer leur activité à partir d’indicateurs qualité. De même, les médecins ont déjà intégré en partie une démarche qualité dans leur pratique avec la mise en place des rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP). Il est donc nécessaire d’anticiper et de mettre en œuvre des outils qualité tant que possible.

Ils doivent être :

• Acceptables par les professionnels évalués ;
• Applicables ;
• Valides, fiables, sensibles et spécifiques (à partir de la littérature).

Ils doivent permettre d’évaluer à la fois la satisfaction des usagers, les procédures mise en œuvre et les résultats des objectifs des soins.

Les enquêtes de satisfaction des usagers mais aussi des professionnels de santé de la structure sont des indicateurs de la qualité. Elle permet de mesurer notamment le bien-être des soignants qui a bien souvent un impact sur la qualité des soins délivrées.

Les outils et la méthode (questionnaire et/ou entretien) doivent être définis et répondre aux objectifs que vous vous êtes fixés. Cette étape peut faire l’objet d’un mémoire étudiant (médecine, santé publique) dans le cadre d’un stage.

Les résultats permettront de rendre compte de l’activité aux financeurs et de réajuster les orientations ou l’organisation interne.

Un groupe de travail réuni par la HAS a travaillé sur le référentiel d’analyse et de progression des regroupements pluriprofessionnels de soins primaires dont la matrice de maturité constitue un des outils. Il s’adresse aux professionnels de santé libéraux pratiquant un exercice coordonné mais plus spécifiquement aux MSP. Quel que soit le statut et le niveau de maturité de votre exercice coordonné, ce référentiel vous permettra une autoévaluation propice à l’optimisation de votre organisation. Il n’est ni un outil de labellisation « maisons de santé », ni un outil d’allocation budgétaire.

Comment l’utiliser ?

La finalité de l’utilisation de la matrice de maturité est celle de la démarche qualité : s’autoévaluer pour progresser.

Si l’utilisation du référentiel peut se faire individuellement, il est fortement recommandé de mener cette démarche en groupe. En effet, cette démarche a pour objectif de soutenir une réflexion continue sur ses pratiques, et d’ouvrir le dialogue au sein des équipes.

Ainsi, nous vous proposons de réunir de 3 à 7 professionnels de votre GECO en favorisant la pluridisciplinarité. Comptez environ une heure de travail.

GECO Lib’ peut vous accompagner dans cette démarche par la présence d’un facilitateur lors de la réunion d’autoévaluation, qu’il pourra animer. Il vous accompagnera également dans l’utilisation de la matrice de maturité et permettra à chacun de s’exprimer et de faire émerger les envies et les projets de l’équipe.

La démarche se fait en deux temps :

• Un premier temps d’auto-évaluation : l’équipe fait le bilan de son activité selon les différents items du guide et gradue le niveau de progression de l’exercice coordonné. La synthèse des résultats en groupe permet une appréciation globale de toutes les actions entreprises par l’équipe.
• Un second temps de projection : La détermination d’un niveau de progression par l’équipe permet d’identifier ses points forts et ses points faibles, et donc de décider ensemble des axes d’optimisation de son exercice et des axes de progression prioritaires à développer.

Dans une démarche d’amélioration de l’offre et de la qualité des soins, la participation des usagers est indispensable. Ils sont les premiers concernés et utilisateurs de vos services, ils peuvent donc communiquer sur leur ressentit et leurs attentes. Ils peuvent vous donner leur avis, formuler des propositions d’amélioration dans un objectif de co-construction. En les impliquant dans la vie de la structure, vous favoriserez aussi leur adhésion aux soins et à la prévention.

• Réaliser des enquêtes de satisfaction dans une démarche qualité de l’offre de soins qui compléteront les analyses possibles avec un système d’information partagé ;
• Organiser une consultation non formelle des usagers à instant donner ;
• Permettre aux usagers de s’impliquer dans votre association de professionnel de santé en leur garantissant une place statutaire voir en créant une commission des usagers. Cette forme nécessite une certaine maturité, nécessitant un temps de connaissance réciproque entre les acteurs ;
• Se rapprocher d’une association d’usager agréée pour former vos futurs représentants à leur fonction