Élaboration du projet de santé
L’agence Régionale de Santé (ARS) de Bretagne accompagne les équipes qui souhaitent se structurer en exercice coordonné sur le plan méthodologique mais également sur le plan financier :
Le point de départ est la création d’une association de professionnel de santé.
Pour les projets d’ESP
Les professionnels de santé formalisent une demande d’accompagnement pour élaborer leur projet de santé auprès de l’ARS. Après validation en CARPEC, l’ARS indemnise l’équipe pour le temps de travail nécessaire à l’élaboration du projet de santé.
Télécharger le dossier de demande d’accompagnementPour les projets de MSP
Les professionnels de santé formalisent une demande d’accompagnement pour élaborer leur projet de santé auprès de l’ARS. Après validation en CARPEC, l’ARS finance :
- Un temps de consultant ( parmi ceux labélisés par l’ARS) pour accompagner les professionnels de santé dans l’élaboration de leur projet de santé
- L’indemnisation de l’équipe pour le temps de travail
Pour les projets de CPTS
Mise en oeuvre du projet de santé
La mise en œuvre d’un projet de santé peut être soutenue financièrement par plusieurs acteurs publics, voire privés à condition. Pour les structures d’exercice coordonné, le projet de santé doit être, au préalable, validé en CARPEC. Cette validation entraîne la reconnaissance de la structure (ESP, MSP, CPTS…).
La reconnaissance en tant qu’ESP permettra aux professionnels de santé de répondre à différents appels à projets, notamment ceux de l’ARS.
Appels à projets
Les structures d’exercice coordonné présentent des différences dans leurs missions, dans la constitution de l’équipe et également dans la définition du territoire ; ainsi le poste et le temps de coordination sera différent entre une ESP, MSP et CPTS.
D’autant plus que seules les MSP et les CPTS ont la possibilité de financer ce poste au travers des Nouveaux Modes de Rémunération (NMR). L’accord Conventionnel Interprofessionnel prévoit une valorisation financière de la fonction de coordination.
Les profils de coordination sont extrêmement variés :
- Des profils administratifs ;
- Des profils de « chef de projet » ;
- Des profils de soignants.
Le coordinateur peut être salarié de la structure ou rester indépendant (prestations de service). Un professionnel de l’équipe peut également prendre le poste de coordination s’il le souhaite, à condition de libérer un temps dédié à cette fonction.
Une fois en poste, le coordinateur peut bénéficier d’une formation spécifique pour les coordinateurs d’équipes pluriprofessionnelles en soins primaires.
GECO Lib’ propose, à ses adhérents, des fiches de poste détaillées pour les coordinateurs de structures d’exercice coordonné.
GECO Lib’ accompagne les projets de CPTS en proposant une mise à disposition d’un coordinateur CPTS pour l’écriture de votre projet.
Comment y répondre ?
Lors de la publication d’un appel à projets ou appel d’offre, un cahier des charges est joint, détaillant :
- Le contexte, les enjeux, les objectifs,
- Les critères d’éligibilité (territoire, porteurs, populations cibles, modalités d’organisation),
- Les modalités de financement et de suivi,
- La procédure de dépôt du projet (format de dépôt, pièces justificatives, contact)
- Et le calendrier (dates de lancement, date et heure limite de dépôt, dates d’instruction des dossiers et de notification de réponse).
Où les trouver ?
Vous pouvez retrouver des appels à projets/ appels à candidatures sur les sites internet des différents acteurs de santé en Bretagne :
- L’ARS Bretagne
- Les différentes Caisses d’Assurance maladie de Bretagne
- La Région Bretagne
- Les différents Départements de Bretagne
- La CARSAT Bretagne
- La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
- Pour Bien Vieillir Bretagne
- La Fondation Crédit Agricole
- GCS e-Santé Bretagne,…
Nous nous efforçons de relayer les différents appels à projets et appels à candidature de ces partenaires sur notre site internet, notre newsletter et nos réseaux sociaux.
Abonnez-vous !Vous souhaitez disposer d’exemples ou être accompagnés par GECO Lib’ pour répondre à un appel à projets ou un appel à candidatures ?
Contactez-nous !
Article 51
Le décret de l’Article 51 de la loi « LFSS », publié le 21 février 2018, vient préciser les catégories d’expérimentation, la gouvernance du dispositif et les modalités de sélection des expérimentations.
Proposées directement par les acteurs de terrain eux-mêmes, ces nouvelles formes d’organisation pourront déroger au cadre actuel.
Les expérimentations retenues permettront l’émergence d’organisations innovantes « concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins », afin :
- d’optimiser par une meilleure coordination le parcours de santé ainsi que la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale ;
- de développer les modes d’exercice coordonné en participant à la structuration des soins ambulatoires ;
- de favoriser la présence de professionnels de santé dans les zones déficientes en offre de soins ou confrontées à des difficultés dans l’accès aux soins.
Le décret précise les modalités de mise en œuvre expérimentale du dispositif, dont les grandes orientations sont définies par le conseil stratégique de l’innovation en santé.
Au regard des modalités de financement, le dispositif ne prévoit aucune restriction concernant le statut juridique des porteurs de projets (toute personne morale peut porter et déposer un projet).
Les porteurs de projet doivent déposer une lettre d’intention auprès de l’ARS de Bretagne. Une première analyse est réalisée afin de s’assurer des conditions de recevabilité du projet. (Lien vers la trame de lettre d’intention).
GECO Lib’ vous accompagne dans cette première étape. Contactez-nous
Pour les projets retenus, l’ARS et l’Assurance Maladie de manière conjointe, au niveau régional, accompagnent les équipes pour constituer le cahier des charges du projet. (Lien vers trame cahier des charges)
A noter : Des appels à projets ou a manifestation d’intérêt régionaux et nationaux peuvent être proposés dans le cadre de l’Article 51.
La reconnaissance en tant que MSP se traduit par l’attribution d’un numéro FINESS et l’inscription de la MSP dans l’Observatoire national des MSP.
Elle permet aux professionnels de santé :
- D’être éligibles à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), dispositif porté par l’Assurance Maladie, qui assure une rémunération pérenne des organisations qui valorisent l’exercice pluriprofessionnel et coordonné,
- de répondre à des appels à projets, notamment ceux de l’ARS.
Dans l’hypothèse d’une absence d’inclusion immédiate dans l’ACI, l’ARS propose aux professionnels de santé d’être accompagnés pour mettre en œuvre leur projet de santé et répondre aux objectifs socles demandés dans l’ACI.
Les professionnels de santé formalisent une demande d’accompagnement pour mettre en œuvre leur projet de santé. L’ARS indemnise le temps de travail des professionnels et les actions du projet de santé.
Cet accompagnement s’appuie sur un plan d’actions défini préalablement par les professionnels de santé à partir de leur projet de santé.
Cette phase poursuit 4 objectifs :
- soutenir la dynamique mise en place ;
- laisser du temps aux professionnels pour s’organiser et asseoir solidement un exercice coordonné ;
- répondre aux objectifs de l’ACI ;
- pérenniser le fonctionnement de la MSP.
Accord Conventionnel Interprofessionnel
L’arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles rend pérenne le financement des MSP.
L’ACI est un contrat tripartite, entre la MSP, l’ARS et la CPAM , basé sur des objectifs à atteindre et conclu pour une durée de 5 ans. La rémunération se base sur l’atteinte d’indicateurs organisé autour de trois axes:
- l’accès aux soins
- La qualité et la coordination des soins
- l’appui d’un système informationnel partagé
Les indicateurs sont classés en trois catégories :
- Prérequis « socles » dont l’atteinte est obligatoire pour déclencher une rémunération.
- « Socles » dont l’atteinte est progressive mais obligatoire.
- « Optionnels » dont l’atteinte est facultative.
Les MSP sont éligibles à l’ACI si :
- Leur projet de santé est validé,
- L’équipe est constituée en SISA, ou constituée dans les 6 mois à compter de la signature du contrat tripartite.
Afin de bénéficier des Nouveaux Modes de Rémunération (NMR), les MSP devront atteindre les objectifs fixés par la CPAM. Elles fourniront, après chaque année d’exercice, des pièces justificatives pour constater l’atteinte des indicateurs et calculer la rémunération annuelle de la structure.
Le calcul de la rémunération repose sur un système de points, dans lequel « 1 point vaut 7 € ».
En savoir plus sur les indicateursAppels à projets
Les structures d’exercice coordonné présentent des différences dans leurs missions, dans la constitution de l’équipe et également dans la définition du territoire ; ainsi le poste et le temps de coordination sera différent entre une ESP, MSP et CPTS.
D’autant plus que seules les MSP et les CPTS ont la possibilité de financer ce poste au travers des Nouveaux Modes de Rémunération (NMR). L’accord Conventionnel Interprofessionnel prévoit une valorisation financière de la fonction de coordination.
Les profils de coordination sont extrêmement variés :
- Des profils administratifs ;
- Des profils de « chef de projet » ;
- Des profils de soignants.
Le coordinateur peut être salarié de la structure ou rester indépendant (prestations de service). Un professionnel de l’équipe peut également prendre le poste de coordination s’il le souhaite, à condition de libérer un temps dédié à cette fonction.
Une fois en poste, le coordinateur peut bénéficier d’une formation spécifique pour les coordinateurs d’équipes pluriprofessionnelles en soins primaires.
GECO Lib’ propose, à ses adhérents, des fiches de poste détaillées pour les coordinateurs de structures d’exercice coordonné.
GECO Lib’ accompagne les projets de CPTS en proposant une mise à disposition d’un coordinateur CPTS pour l’écriture de votre projet.
Comment y répondre ?
Lors de la publication d’un appel à projets ou appel d’offre, un cahier des charges est joint, détaillant :
- Le contexte, les enjeux, les objectifs,
- Les critères d’éligibilité (territoire, porteurs, populations cibles, modalités d’organisation),
- Les modalités de financement et de suivi,
- La procédure de dépôt du projet (format de dépôt, pièces justificatives, contact)
- Et le calendrier (dates de lancement, date et heure limite de dépôt, dates d’instruction des dossiers et de notification de réponse).
Où les trouver ?
Vous pouvez retrouver des appels à projets/ appels à candidatures sur les sites internet des différents acteurs de santé en Bretagne :
- L’ARS Bretagne
- Les différentes Caisses d’Assurance maladie de Bretagne
- La Région Bretagne
- Les différents Départements de Bretagne
- La CARSAT Bretagne
- La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
- Pour Bien Vieillir Bretagne
- La Fondation Crédit Agricole
- GCS e-Santé Bretagne,…
Nous nous efforçons de relayer les différents appels à projets et appels à candidature de ces partenaires sur notre site internet, notre newsletter et nos réseaux sociaux.
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Article 51
Le décret de l’Article 51 de la loi « LFSS », publié le 21 février 2018, vient préciser les catégories d’expérimentation, la gouvernance du dispositif et les modalités de sélection des expérimentations.
Proposées directement par les acteurs de terrain eux-mêmes, ces nouvelles formes d’organisation pourront déroger au cadre actuel.
Les expérimentations retenues permettront l’émergence d’organisations innovantes « concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins », afin :
- d’optimiser par une meilleure coordination le parcours de santé ainsi que la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale ;
- de développer les modes d’exercice coordonné en participant à la structuration des soins ambulatoires ;
- de favoriser la présence de professionnels de santé dans les zones déficientes en offre de soins ou confrontées à des difficultés dans l’accès aux soins.
Le décret précise les modalités de mise en œuvre expérimentale du dispositif, dont les grandes orientations sont définies par le conseil stratégique de l’innovation en santé.
Au regard des modalités de financement, le dispositif ne prévoit aucune restriction concernant le statut juridique des porteurs de projets (toute personne morale peut porter et déposer un projet).
Les porteurs de projet doivent déposer une lettre d’intention auprès de l’ARS de Bretagne. Une première analyse est réalisée afin de s’assurer des conditions de recevabilité du projet. (Lien vers la trame de lettre d’intention).
GECO Lib’ vous accompagne dans cette première étape. Contactez-nous
Pour les projets retenus, l’ARS et l’Assurance Maladie de manière conjointe, au niveau régional, accompagnent les équipes pour constituer le cahier des charges du projet. (Lien vers trame cahier des charges)
A noter : Des appels à projets ou a manifestation d’intérêt régionaux et nationaux peuvent être proposés dans le cadre de l’Article 51.
Les projets de coordination thématiques peuvent bénéficier d’un soutien financier de l’ARS, sur le Fond d’Intervention Régional (FIR). L’attribution du financement se fait au cas par cas sur présentation du projet à l’ARS.
Les associations de professionnels de santé qui travaille en coordination sur une thématique peuvent également répondre aux différents appels à projets.
Les équipes peuvent également prétendre à un financement, pour des projets innovants, dans le cadre de l’article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2018.
Appels à projets
Les structures d’exercice coordonné présentent des différences dans leurs missions, dans la constitution de l’équipe et également dans la définition du territoire ; ainsi le poste et le temps de coordination sera différent entre une ESP, MSP et CPTS.
D’autant plus que seules les MSP et les CPTS ont la possibilité de financer ce poste au travers des Nouveaux Modes de Rémunération (NMR). L’accord Conventionnel Interprofessionnel prévoit une valorisation financière de la fonction de coordination.
Les profils de coordination sont extrêmement variés :
- Des profils administratifs ;
- Des profils de « chef de projet » ;
- Des profils de soignants.
Le coordinateur peut être salarié de la structure ou rester indépendant (prestations de service). Un professionnel de l’équipe peut également prendre le poste de coordination s’il le souhaite, à condition de libérer un temps dédié à cette fonction.
Une fois en poste, le coordinateur peut bénéficier d’une formation spécifique pour les coordinateurs d’équipes pluriprofessionnelles en soins primaires.
GECO Lib’ propose, à ses adhérents, des fiches de poste détaillées pour les coordinateurs de structures d’exercice coordonné.
GECO Lib’ accompagne les projets de CPTS en proposant une mise à disposition d’un coordinateur CPTS pour l’écriture de votre projet.
Comment y répondre ?
Lors de la publication d’un appel à projets ou appel d’offre, un cahier des charges est joint, détaillant :
- Le contexte, les enjeux, les objectifs,
- Les critères d’éligibilité (territoire, porteurs, populations cibles, modalités d’organisation),
- Les modalités de financement et de suivi,
- La procédure de dépôt du projet (format de dépôt, pièces justificatives, contact)
- Et le calendrier (dates de lancement, date et heure limite de dépôt, dates d’instruction des dossiers et de notification de réponse).
Où les trouver ?
Vous pouvez retrouver des appels à projets/ appels à candidatures sur les sites internet des différents acteurs de santé en Bretagne :
- L’ARS Bretagne
- Les différentes Caisses d’Assurance maladie de Bretagne
- La Région Bretagne
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- La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
- Pour Bien Vieillir Bretagne
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Article 51
Le décret de l’Article 51 de la loi « LFSS », publié le 21 février 2018, vient préciser les catégories d’expérimentation, la gouvernance du dispositif et les modalités de sélection des expérimentations.
Proposées directement par les acteurs de terrain eux-mêmes, ces nouvelles formes d’organisation pourront déroger au cadre actuel.
Les expérimentations retenues permettront l’émergence d’organisations innovantes « concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins », afin :
- d’optimiser par une meilleure coordination le parcours de santé ainsi que la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale ;
- de développer les modes d’exercice coordonné en participant à la structuration des soins ambulatoires ;
- de favoriser la présence de professionnels de santé dans les zones déficientes en offre de soins ou confrontées à des difficultés dans l’accès aux soins.
Le décret précise les modalités de mise en œuvre expérimentale du dispositif, dont les grandes orientations sont définies par le conseil stratégique de l’innovation en santé.
Au regard des modalités de financement, le dispositif ne prévoit aucune restriction concernant le statut juridique des porteurs de projets (toute personne morale peut porter et déposer un projet).
Les porteurs de projet doivent déposer une lettre d’intention auprès de l’ARS de Bretagne. Une première analyse est réalisée afin de s’assurer des conditions de recevabilité du projet. (Lien vers la trame de lettre d’intention).
GECO Lib’ vous accompagne dans cette première étape. Contactez-nous
Pour les projets retenus, l’ARS et l’Assurance Maladie de manière conjointe, au niveau régional, accompagnent les équipes pour constituer le cahier des charges du projet. (Lien vers trame cahier des charges)
A noter : Des appels à projets ou a manifestation d’intérêt régionaux et nationaux peuvent être proposés dans le cadre de l’Article 51.
Investissements
Soutien aux projets immobiliers
Les structures d’exercice coordonné n’ont pas l’obligation de rassembler leur cabinet sur un même lieu. Pourtant certaines équipes souhaitent développer un projet immobilier pour soutenir leur projet de santé.
Dans les territoires où la désertification médicale est importante ou s’accentue, les collectivités territoriales (mairie, département ou région) peuvent soutenir les équipes dans leur projet immobilier. Pour cela, rapprochez-vous de ces acteurs qui ont, pour la majorité, la volonté de soutenir les professionnels de santé en soins primaires.
La Région Bretagne, dont la politique de santé est de garantir l’accès aux soins de premier recours à tous les Bretons, s’organise pour soutenir des projets immobiliers pour des MSP situées sur un territoire présentant un déficit en matière de soins (Zones d’intervention prioritaire ZIP / Zones d’accompagnement complémentaire ZAC – zonage médecins),
Pour cela, le projet immobilier doit être en cohérence avec le projet de santé. Les professionnels de la MSP s’engagent à y accueillir différents professionnels de santé dont au moins 2 médecins généralistes et des stagiaires.
Soutien à la mise en œuvre d’un système d’information partagé
Depuis 2013, l’Agence Régionale de Santé Bretagne s’est engagée dans l’accompagnement des MSP dans le déploiement d’un système d’information partagé (SIP).
L’objectif de l’accompagnement des MSP est de guider les professionnels dans le choix du logiciel (accompagnement méthodologique) et de structurer le déploiement du système d’information partagé (accompagnement financier).
Cet appui se traduit par l’organisation d’un appel à candidatures à destination des MSP. Il lancé chaque année, courant novembre, sur le plan régional.
Dans ce cadre, 10 maisons de santé pluriprofessionnelles sont accompagnées chaque année.
Les conditions définies pour qu’une MSP puisse bénéficier d’un appui de l’ARS dans l’acquisition d’un SIP sont de :
- justifier d’un projet de santé formalisé et validé par l’ARS Bretagne lors du dépôt de la candidature,
- s’orienter vers le choix d’un logiciel labellisé par l’ASIP .
Ne sont pas éligibles à cet appel à candidatures les maisons de santé bénéficiant déjà de l’ACI applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles.
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