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Glossaire

A

AAC : Appel à candidatures

AAP : Appel à projets

ACI : Accord Conventionnel Interprofessionnel

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ADPS : Association Départementale de Permanence des Soins

AFDET : Association Française pour le Développement de l’Education Thérapeutique

AM : Assurance Maladie

AMI : Appel à manifestation d’intérêt

ANPAA : Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie

ANS : Agence du Numérique en Santé

ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament

AO : Appel d’offres

ARAPL : Association Régionale Agréée des Professions Libérales

ARS : Agence Régionale de Santé

Article 51 : Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui vise à libérer et promouvoir les initiatives de terrain.

Article 70 : Article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012 visant à améliorer l’organisation et la coordination des parcours de santé des personnes âgées afin de prévenir des recours évitables à l’hospitalisation (module 1) et de coordonner les soins en sortie d’hospitalisation (module 2)

ASALEE : Actions de SAnté Libérale En Equipe

ASIP Santé : Agence nationale des Systèmes d’Information Partagés de Santé

B

BODACC : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

BPCO : Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive

C

CAAPS : Coordination pour l’Amélioration des Pratiques Professionnelles

CARPEC : Cellule d’Appui Régionale pour les Projets d’Exercice Coordonné

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux

CCLIN : Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales

CCP : Coordination Clinique de Proximité

CD : Chirurgien-Dentiste

CDS : Centre de Santé

CES : Centre d’Examens de Santé

 

CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

CIM 10 : Classification Internationale des Maladies (10ème version)

CIRDD : Centre d’Information et de Ressources sur les Drogues et les Dépendances

CIRE : Cellule Inter-Régionale d’Epidémiologie

CISS : Collectif Inter-associatif sur la Santé

CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination

CLS : Contrat Local de Santé

CME : Commission Médicale d’Etablissement

CMP : Centre Médico-Psychologique

CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique

CMS : Centre Médico-Social

CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CODAMUPS : Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires

COPIL : Comité de Pilotage

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

CPR : Commission Paritaire Régionale

CPS : Carte de Professionnel de Santé

CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

CRCI : Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, Affections Iatrogènes et Infections Nosocomiales

CRONDPS : Comité régional de l’observatoire national de la démographie des professions de santé

CRSA : Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie

CSMS : Commission Spécialisée pour la prise en charge et les accompagnants Médico-Sociaux

CSOS : Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins

CTA : Coordination Territoriale d’Appui

CTS : Conseils Territoriaux de Santé

D

DAC : Dispositif d’Appui à la Coordination

DAM : Délégué de l’Assurance Maladie

DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

DCC : Dossier Communicant de Cancérologie

DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins

DGS : Direction Générale de la Santé

DHOS : Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins

DIM : Département de l’Information Médicale

DMLA : Dégénérescence Maculaire Liée à l’Age

DMP : Dossier Médical Partagé

DP : Dossier Pharmaceutique

DPC : Développement Professionnel Continu

DSS : Direction de la Sécurité Sociale

E

EHESP : Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique

EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

ENMR : Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPP : Evaluation des Pratiques Professionnelles

EPS : Etablissement Public de Santé ou Education pour la Santé

ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail

ESPIC : Etablissement de santé Privé d’Intérêt Collectif

ESP : Equipe de Soins Primaires

ESS : Equipe de Soins Spécialisés

ETP : Education Thérapeutique du Patient

F

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs

FHF : Fédération Hospitalière de France

FHP : Fédération de l’Hospitalisation Privée

FINESS : Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux

FIR : Fonds d’Intervention Régional

FMC : Formation Médicale Continue

G

GCS : Groupement de Coopération Sanitaire

GDR : Gestion Du Risque

GECO : Groupes pour l’Exercice COordonné

GIP : Groupement d’Intérêt Public

GTR : Groupe Thématique Régional

H

HAD : Hospitalisation à Domicile

HAS : Haute Autorité de Santé

HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique

HPST : Hôpital Patients Santé Territoire

HPV : Human Papilloma Virus

I

IAS : Infections Associées aux Soins

IDE : Infirmier(ère) Diplôoé(e) d’Etat

IPA : Infirmière en Pratique Avancée

IME : Institut Médico-Educatif

IRAPS : Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins

IRC : Insuffisance Rénale et Chronique

IRCRA : Instance Régionale de Concertation du Règlement arbitral

ITEP : Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique

L

LABM : Laboratoire d’Analyse de Biologie Médicale

LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

M

MAIA : Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soin dans le champ de l’Autonomie

MAS : Maison d’Accueil Spécialisé

MCO : Médecine, Chirurgie, Obstétrique

MCS : Médecin Correspondant Samu

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

MDS : Maison Des Solidarités

MEP : Médecin à Exercice Particulier

MG : Médecin Généraliste

MIG : Mission d’Intérêt Général

MIGAC : Mission d’Intérêt Général et Aide à la Contractualisation

MK : Masseur-Kinésithérapeute

MMG : Maison Médicale de Garde

MSA : Mutualité Sociale Agricole

MSP : Maison de Santé Pluriprofessionnelle

N

NACO : Nouveaux Anti Coagulants Oraux

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

NIR : Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques

NMR : Nouveaux Modes de Rémunération

O

OGC FPC : Organisme Gestionnaire Conventionnel de la Formation Professionnelle Conventionnelle des médecins libéraux

OMEDIT : Observatoire des Médicaments, des dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONDAM : Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie

ORS : Observatoire Régional de Santé

P

PACTE : Programme d’Amélioration Continue du Travail en Equipe

PDS : Permanence Des Soins

PDSA : Permanence Des Soins Ambulatoire

PDSES : Permanence Des Soins Etablissement de Santé

PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

PPCS : Plan Personnalisé de Coordination en Santé

PPS : Programme Personnalisé de Soins

PPSPR : Protocole Pluriprofessionnel de Soins de Premier Recours

PRAPS : Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins

Programme PAERPA : Programme pour les Personnes Agées en Risque de Perte d’Autonomie

PRS : Programme Régional de Santé

PRSE : Programme Régional Santé et Environnement

PS : Professionnels de Santé

PSL : Professionnels de Santé Libéraux

PTA : Plateforme Territoriale d’Appui

Q

QPV : Quartier Prioritaire de la Ville

R

RAAC : Récupération Améliorée Après Chirurgie (selon HAS)

RAP : Référentiel d’Analyse et de Progression (outil développé par la HAS)

RCP : Réunions de Concertation Pluriprofessionnelle

RCS : Régime du Commerce et des Sociétés

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

RREVA : Réseau Régional de Vigilances et d’Appui

ROR : Répertoire Opérationnel des Ressources

RPIB : Repérage Précoce et Intervention Brève

RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé

RRAC : Réhabilitation Rapide Après Chirurgie

RSI : Régime Social des Indépendants

S

SAAD : Service d’Accompagnement et d’Aide à Domicile

SAMSAH : Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.

SCM : Société Civile de Moyens

SCOOP : Suivi Coordonné et Organisé en Obstétrique et Pédiatrie

SEL : Société d’Exercice Libéral

SF : Sage-femme

SFSP : Société Française de Santé Publique

SI : Système d’Informations

SIP : Système d’Information Partagé

SISA : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

SNIIRAM : Système National d’Informations Inter-Régimes de l’Assurance Maladie

SNP : Soins Non-Programmés

SOPHIA : Service d’Accompagnement de l’Assurance Maladie pour les Personnes atteintes de maladies chroniques

SROMS : Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale

SROS : Schéma Régional d’Organisation des Soins

SROSA : SROS Volet Ambulatoire

SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile

SSR : Soins de Suite et de Réadaptation

STPS : Service Territorial de Santé au Public

T

T2A : Tarification à l’Activité

TS : Territoire de Santé

U

UCA : Unité de Chirurgie Ambulatoire

UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie

UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie

URSB : Union des Réseaux et dispositifs de coordination en Santé de Bretagne

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

Z

ZAC : Zone d’Action Complémentaire

ZAR : Zone d’Accompagnement Régional

ZIP : Zone d’Intervention Prioritaire

ZV : Zone de Vigilance

 

Faites pousser votre projet d’exercice coordonné pluriprofessionnel

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