Accord Conventionnel Interprofessionnel
L’Assurance Maladie accompagne les CPTS, en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné, par un accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Cet accord vise à apporter un soutien financier aux CPTS afin de favoriser la coordination entre professionnels de santé.
L’ACI définit 3 missions obligatoires (socles) et 2 missions complémentaires (option) :
Missions obligatoires dites « socles » :
Amélioration de l’accès aux soins
1.Faciliter l’accès à un médecin traitant
- En lien avec les acteurs du territoire concerné et notamment l’assurance maladie, réalisation d’un recensement des patients à la recherche d’un médecin traitant, et d’une analyse du niveau de priorité au regard de leur état de santé (fragilité, précarité).
- Mise en œuvre d’une organisation pour leur proposer un Médecin traitant parmi les médecins de la communauté
2.Améliorer la prise en charge des soins non programmés
- Organisation permettant la prise en charge le jour même ou dans les 24h de la demande d’un patient en situation d’urgence non vitale. Professionnels concernés : médecins de premier recours et de second recours et les autres professionnels de santé dans leur champ de compétence.
- Développement du recours à la télésanté.
- Élaboration de protocole organisationnels.
Organisation de parcours pluri professionnels autour du patient
Proposition de parcours répondant aux besoins des territoires notamment pour améliorer la prise en charge et le suivi des patients (notamment éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile) : patients complexes, handicapés, âgés, etc.
Développement des actions territoriales de prévention
Définition d’actions de prévention, dépistage et promotion de la santé les plus pertinentes à développer au regard des besoins du territoire dans une dimension de prise en charge pluriprofessionnelle
Missions complémentaires (option) :
Les CPTS ont également la possibilité de choisir de déployer deux missions optionnelles pour lesquelles elles peuvent percevoir un financement complémentaire :
Développement de la qualité et de la pertinence des soins
Développement des démarches qualité dans une dimension pluriprofessionnelle pour améliorer la qualité et l’efficience de la prise en charge des patients (groupes d’analyse de pratiques notamment)
Accompagnement des professionnels de santé sur le territoire
Actions de promotion et de facilitation de l’installation des professionnels de santé notamment dans les zones en tension démographique visant à rendre un territoire attractif (faciliter l’accueil de stagiaires, accompagner les jeunes diplômés, communiquer auprès des PS et de la population sur les activités de la CPTS, etc.)
Communication
Afin de rendre visible la CPTS et faire connaître ses actions, une bonne communication entre les membres de la CPTS, avec ses partenaires et vers l’extérieur est indispensable.
Fédérer autour d’un projet qui a la volonté de partager une responsabilité populationnelle, implique de mobiliser le maximum des acteurs du territoire en lien de près ou de loin avec la santé des usagers. La mobilisation effective des professionnels de santé pour la mise en œuvre d’actions sur leur périmètre se fera progressivement. Le respect de quelques étapes clés peut favoriser l’initiation de la démarche :
- Dès l’initiative de la démarche :
- Informer de la démarche
- Recueillir leurs besoins
- Rassembler des acteurs de terrain autour de l’équipe projet ou groupes de travail
- Proposer l’adhésion des acteurs
- Pendant l’élaboration du projet de santé et sa mise en œuvre : communiquer une vision claire et simple du projet de santé et mobiliser les acteurs intéressés pour y participer et promouvoir les actions mises en place ;
- Au cours de la vie de la CPTS : communiquer régulièrement, proposer des temps conviviaux, partager les actions organisées, les objectifs atteints, …