Accueil > Les protocoles de coopération: un outil de coordination.

Les protocoles de coopération: un outil de coordination.

Simplifiés et rénovés, les protocoles de coopération sont à la portée des professionnels de santé impliqués dans un exercice coordonné. Ils permettent d’élargir l’offre de soins, d’améliorer les parcours de santé et de répondre au besoin de gestion des soins non programmés en soins primaires.

Qu’est ce qu’un protocole de coopération ?

Issus de l’article 51 de la loi HPST de 2009, les protocoles de coopération consistent à mettre en place de nouvelles formes d’exercice, par le transfert d’activités et actes de soins entre professionnels de santé (un délégué et un délégant). Ils garantissent un haut niveau de sécurité et de qualité.

Les délégations d’exercice portent sur la réalisation d’actes ou activités à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique.

Afin de permettre l’adhésion des professionnels à cet outil de coordination, le dispositif de protocoles de coopération a été simplifié et rénové par l’article 66 de la Loi OTSS de 2019.

Ainsi les protocoles de coopération nationaux ont vocation à être déployés au niveau national et sont autorisés par arrêté ministériel.

Les protocoles de coopération permettent de définir la démarche de coopération entre les professionnels de santé.

Le protocole de coopération permet de cadrer les actes dérogatoires entre déléguant et le délégué, et de comprendre qui fait quoi, quand comment, où et pourquoi.

Quels sont les thématiques des protocoles de coopération entre professionnels de santé nationaux ?

Depuis la fin 2019, 12 protocoles de coopération nationaux ont été autorisés par décret. Dans le cadre de la médecine de ville et plus précisément dans les structures d’exercice coordonné, 6 protocoles de coopération nationaux ont été autorisés en mars 2020.

Ils permettent de répondre aux besoins de gestion des soins non programmés en pluri-professionnalité.

Déléguant: Médecin
Délégué: Infirmier/ Pharmacien
  • Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l’infirmier diplômé d’Etat et le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle.  
  • Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l’infirmier diplômé d’Etat et le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle.
  • Prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle.
  • Prise en charge de l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle 
Déléguant: Médecin
Délégué: Masseur-kinésithérapeute
  • Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle.

  • Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle

     

Comment mettre en œuvre un protocole de coopération national autorisé ?

Les structures d’exercice coordonnées déclarent la mise en place du protocole de coopération national à l’Agence Régionale de Santé via le portail « démarches-simplifiées ».

Une fois le dossier complété et déposé sur la plateforme et les professionnels déclarés (délégués et délégants), le protocole de coopération peut être mis en œuvre, sans attendre de validation de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Pour autant, l’ARS peut demander des documents attestant de la régularité de la mise en œuvre et suspendre cette dernière si la qualité ou la sécurité n’est pas acceptable.

Quel financement pour la mise en œuvre des protocoles de coopération nationaux  ?

L’arrêté du 10 septembre 2020 fixe les règles du financement qui n’est accordé qu’aux Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) et les Centres de Santé (CDS) ayant signé l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

La rémunération se fait à la structure, et elle est librement répartie entre les professionnels de santé engagés dans le protocole.

  • Dans le cadre des protocoles faisant intervenir pharmaciens et infirmiers :

    • 25 euros par patient entrant dans le protocole, y compris la revoyure du déléguant (MG) le même jour et le lendemain, dans les cas suivants : exclusion du protocole (hors âge), nouveaux symptômes, doute du délégué.

 

  • Dans le cadre des protocoles faisant intervenir les masseurs-kinésithérapeutes :

    • Prise en charge de la torsion de cheville :
      • première consultation : 25 euros par patient, y compris la revoyure du déléguant (MG) le même jour et le lendemain, dans les cas suivants : exclusion du protocole (hors âge), nouveaux symptômes, doute du délégué.
      • seconde consultation (consultation de réévaluation) : 25 euros, comprenant la clause revoyure du déléguant (MG).
    • Prise en charge de la douleur lombaire :
      • première consultation : 25 euros par patient, y compris la revoyure du déléguant (MG) le même jour et le lendemain, dans les cas suivants : exclusion du protocole (hors âge), nouveaux symptômes, doute du délégué ;
      • seconde consultation (consultation de réévaluation – entre la 2e et 4e semaine, hors situation d’urgence) : 20 euros, ne comprenant pas la clause revoyure du déléguant (MG).

La facturation des protocoles ne peut être cumulée avec une cotation de droit commun réalisée le même jour et le lendemain, pour les mêmes patients et par les mêmes professionnels.

La facturation tient compte d’une éventuelle revoyure par le délégant le jour de la consultation ou le lendemain à la suite de la consultation du délégué.

Actu

Ordonnance du 12 mai 2021 relative aux CPTS et aux MSP

La nouvelle ordonnance du 12 mai 2021 vient assouplir le cadre juridique et fiscal des Communautés Professionnels Territoriales de Santé (CPTS) et des Maisons Pluriprofessionnels de Santé (MSP). Dorénavant, les CPTS peuvent assurer plusieurs missions de service public...

Nouveau site web

C'est avec beaucoup d'enthousiasme que GECO Lib' vous annonce l'ouverture de son nouveau site web : www.gecolib.frAprès plusieurs semaines intenses de développement, nous sommes heureux de pouvoir vous présenter le nouvel espace de GECO Lib' sur la toile. Dans l’envie...

Faites pousser votre projet d’exercice coordonné pluriprofessionnel

Pin It on Pinterest

Share This